Conditions générales de vente (CGV)

applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne Sultan Home & Decor.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus via notre boutique en ligne entre Sultan Home & Decor, propriétaire Derviş Aydoğdu, Mauserstraße 25, 70469 Stuttgart, Allemagne (ci-après le « Vendeur »), et nos clients. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous avons expressément accepté leur validité.

2. Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec Sultan Home & Decor, propriétaire Derviş Aydoğdu, Mauserstraße 25, 70469 Stuttgart, Allemagne. Contact : sultanhomedecorr@gmail.com.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Le client peut sélectionner des produits, les placer dans son panier et vérifier ou corriger ses données avant l'envoi de la commande.

En actionnant le bouton final de commande, le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier. Un accusé de réception envoyé automatiquement ne fait, dans un premier temps, que confirmer la réception de la commande, sauf s'il indique expressément qu'il vaut déjà acceptation. L'acceptation intervient notamment par une confirmation expresse de commande, l'expédition de la marchandise ou le traitement du paiement conformément au mode de paiement choisi.

4. Prix et frais d'expédition

Les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent. Les éventuels frais d'expédition supplémentaires sont clairement indiqués au client avant qu'il ne passe sa commande ferme.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles dans le processus de commande sont affichés dans la boutique en ligne ou au checkout. Sauf indication contraire pour le mode de paiement concerné, le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat.

6. Livraison

La zone de livraison, les frais de livraison et le délai de livraison estimé résultent des informations figurant dans l'offre concernée et au checkout. Si aucun délai particulier n'est indiqué, les dispositions légales s'appliquent.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Les détails concernant le délai, l'exercice, le remboursement et le retour figurent dans nos informations distinctes sur le droit de rétractation. Conformément à celles-ci, nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.

9. Garantie légale des défauts

Les droits légaux en matière de garantie pour défauts s'appliquent aux marchandises livrées. Les garanties légales ou garanties supplémentaires du fabricant, lorsqu'elles sont indiquées dans l'offre concernée, restent inchangées.

10. Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible. Selon l'écran, les réglages de l'appareil et les conditions d'éclairage, les couleurs des illustrations peuvent légèrement différer de la marchandise réelle. La description du produit et les caractéristiques essentielles de l'offre concernée font foi. Les droits légaux du client, notamment en cas de défaut, ne sont pas limités par cette disposition.

11. Langue du contrat et données de commande

La langue du contrat est l'allemand. Les données de commande sont traitées et conservées conformément aux exigences légales. Le client reçoit par voie électronique les informations pertinentes pour sa commande ainsi que la confirmation de commande et peut les conserver durablement.

12. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle.

Mise à jour : août 2026